Intérimaires dans le BTP : l’interdiction de principe des travaux dangereux

Malgré une année 2012 marquée par la crise économique, le secteur du bâtiment continue à recruter. Le démarrage des chantiers phares tels que les lignes de TGV « Tours-Bordeaux » ou « Le Mans-Rennes » a dynamisé les travaux publics. Le secteur du bâtiment a également connu un coup d’accélérateur grâce aux derniers investissements réalisés dans le cadre de la loi Scellier.

Cet important volume de travaux entraîne une augmentation du recours aux salariés intérimaires. Sur les 600.000 intérimaires délégués chaque année en France, 130.000 - soit 22% - travaillent dans le secteur du BTP. Un chiffre conséquent qui amène les agences d’intérim à être de plus en plus vigilantes dans leur gestion des risques professionnels.

« Le BTP compte à lui seul la moitié des accidents graves du travail des intérimaires »

 Selon une étude réalisée en 2006 par l’institut national de recherche et de sécurité, le BTP compte à lui seul la moitié des accidents graves du travail des intérimaires. Ce constat peut pousser à s’interroger sur l’adéquation entre les profils sélectionnés par les agences d’intérim et les conditions légales d’accès aux différents postes. Rappelons que les travaux à risque sont par principe interdits aux travailleurs intérimaires. Il existe cependant des exceptions.

En principe, les travaux « particulièrement dangereux » sont interdits aux intérimaires.

Le recours au travail temporaire est en effet exclu pour une liste de travaux dits « particulièrement dangereux ». Ces travaux sont définis par le code du travail dans son article D-4154-1. Celui-ci vise en premier lieu les tâches exposant les salariés temporaires à certains agents chimiques dangereux tels que l’amiante.

Sans viser l’exhaustivité, précisons que les travaux exposant à l’inhalation de poussières de métaux durs sont également interdits. Sont considérés comme métaux durs, les métaux susceptibles de causer des affections pulmonaires (cobalt, chrome, manganèse, lithium…)

1^ère exception au principe : les appareils hermétiquement clos

Les travaux définis par l’article D4154-1 sont néanmoins accessibles aux intérimaires dans la mesure où ils s'effectuent dans des appareils « rigoureusement » clos en marche normale. Avec cette disposition, il s’agit d'éviter tout contact physique entre le matériau désigné comme dangereux et le travailleur intérimaire

 2^ème exception au principe : l’autorisation du directeur départemental du travail et de l'emploi

Le recours aux intérimaires est rendu possible par l’établissement d’une lettre recommandée avec avis de réception au directeur départemental du travail et de l’emploi. La demande doit être accompagnée de la liste des postes de travail dangereux ou particulièrement dangereux. Le poste qui fait spécifiquement l’objet de la demande doit être précisé. De plus, l’avis du CHST ou des délégués du personnel doit être communiqué, de même que celui du médecin du travail.

Le directeur départemental statue dans un délai d’un mois. Au-delà de cette période, l’absence de réponse de sa part est assimilée à une autorisation. Dans ce cas, le ou les postes visés seront à considérer comme des postes présentant un risque particulier. Il y a donc une distinction claire à opérer entre les travaux reconnus comme étant "particulièrement dangereux", et ceux présentant des "risques particuliers". Ces derniers sont en effet accessibles aux intérimaires, sous réserve d’une formation spécifique. Nous analyserons ce point dans la seconde partie du dossier consacré au statut des intérimaires dans le BTP.