Le BTP conserve les 60 jours de délai pour payer ses factures

Réglementation - Article - Jeudi, 04 Juillet - 17:53

BTP, délai de paiement, facture

Loi sur la consommation

C’est un soulagement pour les acteurs du BTP, le secteur échappera à la réduction du délai de paiement des factures incluse dans le cadre de la loi sur la Consommation présentée par Benoit Hamon. Un amendement déposé par le rapporteur et député socialiste, de Seine-Saint-Denis, Razzi Hammadi permet au BTP de conserver son délai habituel de 60 jours pour régler l’ensemble des factures périodiques.

 

Le BTP conserve sa particularité concernant le paiement des factures périodiques

 

Benoit Hamon, le ministre de l’économie sociale et solidaire et de la consommation a présenté à l’Assemblé nationale un projet de loi sur la consommation au mois de juin dernier. Ce texte devait modifier le délai accordé aux entreprises du bâtiment pour régler leurs factures de matériaux destinés à la construction et à l’entretien d’ouvrages immobiliers. Jusqu’à présent, ces dernières avaient 60 jours pour les régler. Or l’adoption de ce texte devait réduire cette période à 45 jours et ainsi modifier toute la trésorerie de ces entreprises.

 

La Fédération française du bâtiment s’était déjà déclarée défavorable à cette réglementation. Ainsi, peu avant le vote de la loi, le rapporteur et député socialiste Razzi Hammadi a déposé un amendement pour modifier le texte et exempter les entreprises du BTP de ces nouvelles dispositions.

 

Les députés ont voté en faveur du projet de loi modifié, ce qui permet aux entreprises du bâtiment de garder leur spécificité quant au délai de règlement des factures.

 

Préserver la trésorerie d’un secteur déjà en difficulté

 

En adoptant cette loi modifiée, le 28 juin dernier, l’Assemblée nationale donne raison à la FFB et montre son soutien à un secteur déjà en difficulté depuis plusieurs mois.

 

« En excluant les factures périodiques de matériaux destinés à la construction et à l’entretien d’ouvrages immobiliers, les députés ont envoyé un signal positif au secteur du Bâtiment. Un signal conforme aux déclarations et engagements du Président de la République, pris devant 4000 artisans et entrepreneurs à l’occasion des 24 heures du bâtiment, le 14 juin dernier »

 

Fédération française du bâtiment

 

BTP, secteur du bâtiment, délai de paiement des factures, fédération française du bâtiment
Les solutions de communication du mag RD
Vous souhaitez être visible sur cette emplacement
Ipad
Cube Média
Devenez annonceur sur le MAG RD Contactez Visibility Internet 09 70 38 08 23
Suivez l'actualité RD
Abonnez vous à RD
Rejoignez FPP sur Twitter
Abonnez-vous à FPP sur Google+