TVA : le gouvernement fait un nouveau geste envers les acteurs du bâtiment

Réglementation - Article - Lundi, 18 Novembre - 14:37

TVA 5,5%, Capeb, travaux induits en rénovation énergétique,

TVA à 5,5%

La gronde du secteur aura finalement été entendue par le gouvernement. Le 12 novembre dernier les leaders de la Capeb ont été reçus à Bercy pour apprendre une bonne nouvelle. En effet, le ministre du budget a annoncé que le taux réduit de la TVA à 5,5% allait être maintenu pour les travaux induits en rénovation énergétique.

 

Le gouvernement recul et met fin à une incohérence

 

Lors de la conférence environnementale, François Hollande avait envoyé un signal positif aux artisans du BTP avec le taux réduit de la TVA à 5,5%. Or, l’exclusion des travaux induits de cette baisse de la TVA à compter du 1er janvier 2014, entrait en contradiction avec l’objectif du gouvernement d’inciter plus de ménages à effectuer des travaux de rénovation thermique. Afin de contenter le secteur du BTP qui protestait contre cette mesure et pour mettre fin à cette incohérence le gouvernement a décidé que les travaux induits en rénovation énergétique bénéficieraient du même taux réduits.

 

En plaçant les travaux induits au même niveau que les travaux de rénovation énergétique et donc en leur permettant de bénéficier d’une TVA à 5,5% le gouvernement espère inciter plus de ménages à entreprendre des travaux. Selon la Capeb, les travaux induits représentent 20% du total des travaux de rénovation énergétique. Autrement dit, même après le 1er janvier 2014 les travaux d’isolation ou d’installation de chauffage éligibles au Crédit d’impôt bénéficieront d’une TVA à 5,5%.

 

La TVA à 7% l’autre victoire du bâtiment

 

Outre la question de la TVA à 5,5%, le gouvernement a également accepté de prolonger le taux de la TVA à 7% pour les travaux dont les devis seront signés avant le 1er janvier 2014. Après cette date, ce taux passera à 10%. 

TVA 5,5%, Capeb, travaux induits en rénovation énergétique, TVA à 7%, ministère du budget
Les solutions de communication du mag RD
Vous souhaitez être visible sur cette emplacement
Ipad
Cube Média
Devenez annonceur sur le MAG RD Contactez Visibility Internet 09 70 38 08 23
Suivez l'actualité RD
Abonnez vous à RD
Rejoignez FPP sur Twitter
Abonnez-vous à FPP sur Google+