La Capeb soutient le projet de loi sur la transition énergétique

Actu bâtiment - Article - Mardi, 08 Juillet - 13:52

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Capeb

La question de la transition énergétique et plus précisément celle de la rénovation des logements est une problématique qui touche tout particulièrement les acteurs du bâtiment. C’est pourquoi la réaction de la Capeb (organisation professionnelle qui représente 380 000 entreprises artisanales du bâtiment) était très attendue après la présentation du projet de loi sur la transition énergétique. La confédération a d'ailleurs rapidement fait savoir qu’elle soutenait ce projet, bien que quelques réserves aient été émises.

 

En faisant de la rénovation des logements un des piliers de la transition énergétique, Ségolène Royal affirme encore une fois la volonté du gouvernement de parvenir au chiffre de 500 000 logements rénovés chaque année. Si cette question a été soulevée à de maintes reprises, la loi sur la transition énergétique veut donner un nouveau souffle à la rénovation des logements et ce pour une longue durée. C’est pourquoi parmi les nombreuses propositions présentes dans le texte de loi, il est question de rendre obligatoire la rénovation énergétique sous certaines conditions toutefois.

 

Plusieurs pistes saluées par la Capeb

 

Parmi les nombreuses dispositions présentées dans le texte de loi, la Capeb a semblé particulièrement réceptive à deux pistes évoquées. D’une part, la Confédération est favorable à la simplification des mesures pour relancer le plan de rénovation énergétique. D’autre part, la question de l’allégement fiscal semble également avoir trouvé un écho favorable auprès de la Capeb. En effet, la loi sur la transition propose un allégement de 30% dès la première opération. A cela s’ajoute différentes pistes pour relancer le dispositif d’éco-prêt à taux zéro.

 

La Capeb demande quelques précisions

 

Si dans l’ensemble, la Confédération soutient le projet de loi de la ministre de l’Ecologie, elle demande toutefois quelques précisions. Parmi les éléments à approfondir selon la Capeb, la question de la liste des travaux éligibles à toutes les mesures présentes dans le texte de loi est-elle la même que celle applicable à la TVA à 5,5% ?

 

L’autre sujet qui suscite des interrogations de la part de la Capeb concerne le diagnostic énergétique touchant à la toiture, au ravalement et aux extensions. Selon la loi sur la transition énergétique, les travaux de rénovation deviendront obligatoires à partir du moment où des travaux de ravalement, de toiture ou d’extension sont prévus. Or, la Capeb s’interroge sur ce diagnostic et demande qui sera chargé de le réaliser.

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